En 2014 le conseiller territorial va faire son apparition

 

Par 276 voix contre 240, les députés ont adopté, mardi dernier, lors d'un vote solennel, la réforme des collectivités territoriales.

Cette réforme prévoit, notamment, le remplacement en 2014 des 6 000 conseillers généraux et régionaux par 3 471 conseillers territoriaux (15 au minimum par département)  lors d’un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Les autres grandes décisions :

  • Finir l’intercommunalité pour faire en sorte que les 36 000 communes françaises se regroupent en 2500 communautés de commune ou d’agglomération d'ici le 1er juillet 2013
  • Les agglomérations de plus de 450 000 habitants pourront prétendre au statut de métropole. Et exercer certaines compétences du département  (collèges, action sociale, voirie, transport scolaire) ou de la région (développement économique, lycées...
  • Il ne pourra plus y avoir de compétences partagées entre les régions et les départements à l'exception de la culture, du tourisme et du sport.
  • Les partis ne respectant pas la parité des candidatures seront sanctionnés par une diminution de l’aide de l’Etat

« Ce texte permet des avancées importantes » , a noté Alain Marleix , secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, lequel a rappelé que 83 amendements avaient été adoptés, dont une dizaine de l’opposition.
« L’esprit de dialogue qui a caractérisé ce débat se poursuivra lors de la navette parlementaire », a-t-il conclu. Le texte va en effet retourner, pour nouvel examen, au Sénat.