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Le blog de David Debruyne

Les articles avec le tag : reforme des collectivites territoriales

10/12/2010 Publié depuis Overblog

Collectivités territoriales : la réforme validée

Les arguments de la gauche ont été rejetés La modernisation de l'organisation territoriale de notre pays va pouvoir...

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15/11/2010 Publié depuis Overblog

Le texte de la CMP devant le Sénat le 9 novembre

Un accord sur la réforme territoriale très controversée a été trouvé, le 3 novembre, après plus de quatre heures...

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06/10/2010 Publié depuis Overblog

Réforme des collectivités locales : nouveau dérapage de l'Association des Maires Ruraux de France

Dans un communiqué, l'Association des Maires Ruraux de France dérape de nouveau, guidée par l'intérêt partisan...

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17/09/2010 Publié depuis Overblog

Collectivités territoriales : la réforme adoptée

Achèvement de l’intercommunalité, mise en place de métropoles… Le conseiller territorial en lieu et place du conseiller...

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10/08/2010 Publié depuis Overblog

Réforme territoriale : le texte adopté en seconde lecture au Sénat

Source: site de l'Union Pour le Nord (groupe ump au conseil general du nord): http://groupeupn.hautetfort.com/...

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21/06/2010 Publié depuis Overblog

Réforme des collectivités territoriales : adoptée !

En 2014 le conseiller territorial va faire son apparition Par 276 voix contre 240, les députés ont adopté, mardi...

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29/05/2010 Publié depuis Overblog

Réforme des collectivités locales : le débat s’ouvre, à l’Assemblée

Une révolution : l’élection des conseillers territoriaux Dominique Perben, rapporteur du projet de loi, nous explique...

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03/05/2010 Publié depuis Overblog

Election des conseillers territoriaux : la « position officielle » des partis politiques demandée

Le chef de l’Etat et le Gouvernement ouverts à toute proposition François Fillon aimerait que cette question soit...

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02/03/2010 Publié depuis Overblog

LA CLARIFICATON DES COMPÉTENCES

La spécialisation des compétences des collectivités n’est pas un danger Le projet de loi de réforme des collectivités...

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28/01/2010 Publié depuis Overblog

Réforme des collectivités locales : le PS fait de la propagande aux frais du contribuable

Le Mouvement populaire dénonce « un scandale » et des « mensonges éhontés » « Que le Parti socialiste décide de...

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24/01/2010 Publié depuis Overblog

Réformes : Le Sénat tient compte des demandes des associations de maires

Plus de 600 amendements -environ 200 du groupe communiste et du Parti de gauche, une centaine du groupe PS et une...

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