Prévenir la délinquance : les 15 propositions de Jean-Marie Bockel

 le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre 2010 au président de la République un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs. Ce rapport, qui contient 15 propositions, fait la part belle à la responsabilisation des parents.

Soucieux de «conforter le maire dans la chaîne des sanctions», le secrétaire d'Etat met l'accent sur des dispositifs comme les conseils des droits et devoirs des familles, les contrats de responsabilité parentale, les rappels à l'ordre ou encore les stages parentaux. Autant de mesures déjà réaffirmées dans le plan national mais qui ne semblent pas, jusqu'à présent, avoir séduit les élus locaux.

S'appuyant sur un premier rapport réalisé début 2010 par Jean-Yves Ruetsch, les 15 propositions de Jean-Marie Bockel s'organisent autour de trois grands «défis» :
1. le soutien à la parentalité,
2. la restauration de la citoyenneté
3. la reconquête de l'espace public.

Coaching parental, écoles des parents...
Evoquant une déstabilisation de l'autorité parentale et la «disparition de la puissance paternelle», le rapport
énumère tout d'abord une série de mesures destinées à «soutenir la parentalité». «Dans certains quartiers où explose la délinquance juvénile, plus d'un foyer sur deux est une famille monoparentale», constate-t-il, préconisant pour les foyers recomposés de «confier un statut aux beaux-parents» et de rendre obligatoire «une mise à niveau linguistique et républicaine» pour les parents d'origine étrangère qui ne maîtrisent pas bien la langue française.
Autres mesures avancées : la généralisation des «écoles de parents» ou le développement du «coaching parental».

"Décrochage" scolaire : des dispositifs "particulièrement innovants"
Deuxième défi, la restauration de la citoyenneté rassemble plusieurs propositions destinées à prévenir le décrochage scolaire et les comportements violents à l'école. Le rapport propose ainsi de systématiser des «dispositifs particulièrement innovants» comme les micro-lycées, les établissements de réinsertion scolaire ou encore les «ateliers relais». Il recommande également de mettre en œuvre «des programmes de prévention» contre le harcèlement et le racket scolaire.

Le secrétaire d'Etat revient par ailleurs sur l'idée d'un repérage précoce des troubles du comportement chez l'enfant, qui avait suscité un tollé en 2005 lorsqu' elle avait été proposée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). «Cette vulnérabilité pourrait être repérée chez les petits entre 2 et 3 ans», estime-t-il.

Autres préconisations formulées au titre de la citoyenneté, le rapport insiste sur la valorisation de la culture française et la nécessité d'une « laïcité plus offensive ».

Réviser la doctrine d'emploi des éducateurs de rue
Dans son dernier chapitre consacré à «la reconquête de l'espace public», le rapport propose de s'attaquer, par un plan spécifique, au phénomène des bandes, et notamment des bandes de filles, présentées comme «une tendance lourde».

Jean-Marie Bockel déplore également «le prosélytisme islamique qui offre à ses fidèles une contre-société construite en opposition avec la société d'accueil». Partant, il souhaite «un travail de reconquête afin de prémunir les plus jeunes du danger de l'obscurantisme et de la délinquance».
Parallèlement, le secrétaire d'Etat espère «un message politique fort» pour donner «une meilleure visibilité à la prévention spécialisée». Il en appelle cependant à une «rénovation de la doctrine d'emploi des éducateurs de rue», considérés comme «trop liée à la protection de l'enfance».

De même, le rapport propose une plus grande appropriation de l'espace public par l'autorité judiciaire en inscrivant le juge des enfants « comme membre à part entière du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance » et en accélérant les délais d'exécution des mesures éducatives judiciaires.

Des moyens à définir
Sur la question des moyens, Jean-Marie Bockel reste évasif, plaidant en faveur d'une évaluation systématique et se disant juste «convaincu qu'il existe de multiples leviers» de financement, comme les crédits du fonds social européen dédiés au public en grande difficulté ou le développement des partenariats publics-privés.

Les 15 propositions

1. Développer un véritable programme de «coaching parental» en s'appuyant sur les réseaux d'accompagnement des parents

2. Confier un statut aux beaux-parents

3. Rendre obligatoire la participation des parents signalés à une mise à niveau linguistique

4. Généraliser le conseil de droit et de devoir des familles

5. Généraliser le contrat de responsabilité parentale

6. Faciliter le recours aux poursuites pénales pour les parents défaillants en abrogeant les notions de « motif légitime » ou « d'excuse valable » prévues par les articles 227-17 et 227-17-1 du Code pénal

7. Mettre en place un repérage précoce des enfants en souffrance

8. Lancer une campagne interactive d'information nationale contre le racket scolaire

9. Développer dès l'école primaire des programmes de prévention des comportements violents et discriminatoires

10. Concevoir et mettre en œuvre une politique de prévention et d'action spécifiquement ciblée sur les bandes de filles

11. Garantir la cohérence de la politique pénale applicable aux mineurs par l'organisation d'une conférence annuelle

12. Elaborer une charte de qualité visant la réduction des délais d'exécution des mesures éducatives judiciaires

13. Faire revenir l'éducateur de rue dans l'espace public

14. Créer dans les écoles de police un module de formation centré sur la connaissance des mineurs et des acteurs de la prévention

15. Généraliser un mouvement de parrainage civique des mineurs en rupture scolaire.

Pour aller plus loin
Consultez le rapport de Jean-Marie Bockel