La ponction sur les revenus locatifs des HLM sera-t-elle enterrée ?

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Les parlementaires reviennent sur le projet contesté de ponctionner les revenus locatifs des bailleurs sociaux. Au Sénat, la disparition pure et simple de ce prélèvement est envisagée.

L'annonce d'une ponction de 340 millions d'euros pendant trois ans sur les revenus locatifs des bailleurs sociaux avait suscité une opposition virulente lors du dernier congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Strasbourg, du 27 au 29 septembre 2010. Une opposition relayée par un nombre croissant d'acteurs de terrain, élus et bailleurs. L'argument du gouvernement reposait sur la nécessité de trouver des ressources pour financer l'Anru et sur la suppression d'une niche fiscale (l'exonération des bailleurs de contribution sur les revenus locatifs-CRL). La discussion parlementaire sur le projet de budget pour 2011 va probablement permettre de revenir sur cette mesure.

Suppression, pour le Sénat
La commission des finances du Sénat, réunie le 27 octobre 2010, a adopté un amendement de Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, qui supprime purement et simplement ce prélèvement.
Selon la commission, «ce dispositif, abusivement qualifié de suppression d'une niche fiscale, ne constituait pas un outil adéquat de péréquation et de mutualisation, puisqu'il frappe indistinctement et uniformément les organismes d'HLM, sans tenir compte de leur situation financière particulière ou de leur implication dans les opérations de construction».
Elle a également considéré que «le comblement du déficit de financement des opérations de rénovation urbaine ne devait pas être mis à la charge des bailleurs sociaux mais relevait du budget général de l'Etat».

Aménagement, pour l'Assemblée
L'Assemblée nationale est également revenue sur ce dispositif. Un amendement de François Scellier, député (UMP) du Val-d'Oise, et Olivier Carré, député (UMP) du Loiret, adopté en commission des finances, propose de maintenir l'exonération de CRL et de modifier le système de prélèvement sur les organismes à la tête d'une trésorerie abondante mais n'investissant pas suffisamment (les "dodus-dormants"), mis en place par la loi Molle du 25 mars 2009.

L'amendement permet d'élargir l'assiette de ce prélèvement et d'assurer une recette au fonds de péréquation déjà inscrit dans la loi et géré par la CGLLS. «L'utilisation de ces fonds concourra à la politique du logement de l'Etat, tant dans le domaine de l'aide à la pierre que dans celui du renouvellement urbain», est-il écrit dans l'exposé des motifs de l'amendement.
Le gouvernement s'est déclaré favorable à cet amendement.