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Le blog de David Debruyne

Sécurité : l'Assemblée nationale conditionne les aides aux communes

source:www.courrierdesmaires.fr

Policiers municipaux 
© Gazette

L'Assemblée nationale a conditionné, le 16 décembre 2010, l'octroi de subventions du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux communes à la création d'un conseil local de sécurité et de prévention et d'un dispositif de responsabilisation des parents.

Les députés UMP ont adopté un amendement en ce sens au projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2, deuxième lecture), dont le vote solennel aura lieu le 21 décembre. Le gouvernement, par la voix de Marie-Luce Penchard (Outre-mer), a même durci cette conditionnalité des aides en prévoyant qu'elle concerne tous les aspects du FIPD, y compris les projets d'installation de vidéosurveillance.

Le 13 décembre, devant les préfets, Brice Hortefeux avait menacé de "conditionner" les versements du FIPD à la mise en place par les communes de conseils de prévention de la délinquance prévus par la loi de 2007. "Il est anormal qu'une soixantaine de communes de plus de 10.000 habitants ne respectent pas la loi et n'aient pas installé des conseils locaux de prévention de la délinquance", s'était insurgé le ministre de l'Intérieur.
Désormais, outre un conseil local de sécurité et de prévention (CLSPD), les communes de plus de 20.000 habitants devront créer un conseil pour les droits et devoirs des familles, faute de quoi elles ne pourront pas bénéficier des aides du Fonds.

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