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Le blog de David Debruyne

Puythouck, la vente est illégale !

Avant la vente il fallait déclasser cette zone, pour qu'elle sorte du domaine public de la ville. Une fois cet acte de déclassement fait, les terrains seraient entrés dans le domaine privé de la ville et là le maire aurait pu vendre sans problème. Mais cet acte de déclassement le maire de Grande-Synthe ne l'a pas fait donc la vente est illégale. Ci-dessous l’image qui reprend un article pour mieux comprendre qu'on ne peut vendre le domaine public sans déclassement, la loi et la jurisprudence est claire. "Fethi Riah "

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