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Le blog de David Debruyne

Le permis à points réformé

L’objectif de la majorité UMP, c’est d’arrêter de sanctionner de manière disproportionnée tous ces Français qui prennent beaucoup leur voiture.Les députés ont voté un assouplissement de la loi

Objectif : donner un signal encourageant aux conducteurs les plus raisonnables

1) La politique que la majorité UMP a conduite en matière de sécurité routière porte ses fruits :

  • L’année 2009 a été la 8ème année continue de baisse de la mortalité sur nos routes !

  • La mortalité a été ainsi réduite de 44,8 % depuis 2002, ce qui représente 22 900 vies épargnées.

  • La France se situe d’ailleurs en dessous de la moyenne européenne pour le nombre de tués sur les routes (68,8 tués par million d’habitants en 2008 contre 73,82 pour l’UE). Et les chiffres disponibles pour les 6 premiers mois de l’année 2010 confirment cette excellente tendance avec une baisse de 10,6 % des personnes tuées sur la route.

2) Bien sûr, il y a toujours trop de morts (4 273 en 2009) et de blessés (90 934) sur nos routes. Il ne faut donc pas relâcher la pression : la sécurité routière demeure un combat mobilisateur pour la majorité. D’ailleurs, les 27 pays de l’Union européenne viennent de se mettre d’accord pour en finir avec l’impunité des conducteurs de véhicules immatriculés à l’étranger qui commettent des infractions routières. C’est une avancée que la majorité salue !

3) Pour autant, aujourd’hui, trop de nos conducteurs perdent des points pour des infractions mineures qui n’entraînent pas de véritable danger sur la route, ce qui crée un sentiment d’injustice voire d’exaspération, d’autant plus que le délai de récupération de ces points est très long :

  • nous avons accru les contrôles radars sur l’ensemble du réseau autoroutier et la vitesse a baissé (de 10 km/h en moyenne depuis 2002), c’est très positif ! Mais en même temps, les petits dépassements de vitesse de quelques Km/H se multiplient. Le nombre d’infractions ayant généré un retrait de points est passé de 1,2 million en 2002 à près de 6 millions en 2009 ! Or la part des retraits à 1 point (dépassement de vitesse inférieur à 20 km/h) en 2009 est de 70%, et est en constante progression (+4% par rapport à 2008) ! L’écrasante majorité des conducteurs pénalisée pour excès de vitesse est donc sanctionnée pour des dépassements de vitesse « bénins » (inférieurs à 10 ou 20 km/h).

  • Parallèlement, les délais de 1 an sans infraction pour récupérer 1 point perdu ou de 3 ans pour tous les points, font que l’on peut très vite perdre un point puis un autre pour des infractions finalement mineures. Et beaucoup de nos concitoyens peuvent se trouver au bord du retrait de permis en raison de la perte successive d’un point tout simplement parce qu’ils roulent beaucoup et que le délai de récupération est très long !

  • La majorité des conducteurs développe donc un sentiment d’incompréhension et d’injustice par rapport au permis à points. Cette exaspération est contre-productive et risque de transformer le combat pour la sécurité routière –qui devrait faire consensus- en repoussoir.

4) L’objectif de la majorité UMP, c’est d’arrêter de sanctionner de manière disproportionnée tous ces Français qui prennent beaucoup leur voiture, souvent pour aller travailler, dont le comportement routier est exemplaire, mais qui payent au prix fort de rares et petits écarts de vitesse. C’est pourquoi, elle a décidé :

  • de ramener de 1 ans à 6 mois sans infraction le délai nécessaire pour récupérer 1 point perdu pour une contravention de 1ère, 2nde, 3ème classe (petits excès de vitesse etc.)

  • de ramener de 3 à 2 ans sans infraction, le délai de récupération de l'intégralité des points perdus, sauf pour les infractions et les délits de 4ème classe et au-delà (refus de priorité, alcoolémie, dépassements de plus de 40 km/h.)

Il ne s’agit donc pas d’être laxiste en donnant un blanc-seing aux délinquants de la route, car les infractions les plus lourdes seront toujours pénalisées avec la plus grande fermeté, mais bien d’assouplir la loi pour donner un signal encourageant aux conducteurs les plus raisonnables !

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