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Le blog de David Debruyne

Collectivités territoriales : la réforme validée

a réforme des collectivités territoriales a été validée dans sa quasi totalité par le Conseil constitutionnel. Les arguments de l’opposition ont été rejetés.Les arguments de la gauche ont été rejetés

 

La modernisation de l'organisation territoriale de notre pays va pouvoir être lancée

Fondamentale pour la modernisation de l'organisation territoriale de notre pays, la réforme des collectivités territoriales a été validée dans sa quasi totalité par le Conseil constitutionnel. Les arguments de l’opposition ont ainsi été rejetés.

La réforme des collectivités territoriales permettra :

  • à toutes les communes, points d'ancrage de notre organisation territoriale pour nos concitoyens, de mieux s'inscrire dans des intercommunalités rénovées et démocratisées par le renfort, notamment, des conseillers communautaires.

  • aux grandes agglomérations qui le souhaitent de faire le choix d'une plus grande intégration renforçant leur compétitivité, en se transformant en métropole.

  • d’améliorer la cohérence et la convergence des politiques publiques avec la création du conseiller territorial. Cet élu, qui siégera en 2014 à la fois au conseil régional et au conseil général, facilitera les prises de décisions au sein des départements et des régions. Il sera l'interlocuteur unique des maires et accéléra en conséquence le montage des projets des communes, des intercommunalités et des autres partenaires des collectivités.

  • d'assurer une meilleure représentation des territoires, notamment des territoires ruraux, tout en simplifiant l'action publique locale, au plus près des réalités du terrain et des attentes de nos concitoyens.

Le Conseil constitutionnel a toutefois considéré que le tableau de répartition du nombre de conseillers territoriaux, qui avait été élaboré, discuté et approuvé par le Parlement, ne prenait pas suffisamment en compte les équilibres démographiques. Il appartiendra donc au Parlement de débattre prochainement d'une nouvelle répartition du nombre de conseillers territoriaux.

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